Deuxième Edition

Suite au franc succès rencontré par la première édition de la conférence internationale de Marrakech sur la justice, dédiée à l’indépendance du pouvoir judiciaire, approchée sous l’angle de  la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ;

Poursuivant le rayonnement scientifique de cette conférence, considérant l’importance de la participation de l’ordre de 83 Etats et 1500 conférenciers, ainsi que les suggestions et recommandations de la Déclaration de Marrakech qui en ont fait un cadre fructueux d’échange des expériences et des expertises contribuant au développement et au renforcement des systèmes  juridiques et judiciaires nationaux ;

Considérant que la première édition fut marquée par le Message Royal adressé aux conférenciers, qui a mis l’accent sur ce qui suit :

« Il importe aussi de relever un autre défi qui consiste à accroître la confiance en la Justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et en levier essentiel du développement. A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés.

Pour cela, il importe notamment de faciliter l’accès au droit et à la justice. Une modernisation des législations nationales est toujours nécessaire pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains. En outre, les mesures nécessaires doivent être prises pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables.

De plus, la sécurité juridique et judiciaire doit être assurée pour améliorer le climat des affaires, donner aux investissements une impulsion vigoureuse et contribuer en définitive au développement du pays. Par ailleurs, l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire doivent être renforcées grâce à l’utilisation des technologies de l’information et à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges ».

A partir de ces orientations, le Ministère de la justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère public ont décidé d’organiser la seconde édition de la conférence sur le thème :

« Justice Et Investissement : Défis Et Enjeux »

Dans ce contexte, nul doute que  l’incitation à l’investissement, le renforcement de la compétitivité de l’entreprise, l’implication dans les mutations économiques mondiales ainsi que l’habilitation de diverses composantes de l’environnement des affaires, constituent des préoccupations majeures des gouvernements et des groupements  économiques régionaux dans le monde.

Au Royaume du Maroc, ce thème figure  parmi les principaux chantiers ouverts, dans la mesure où le Maroc a procédé à de multiples profondes et globales  réformes, pour  réformer le système judiciaire en traduction aux dispositions de la Constitution de 2011.

Par ailleurs, le gouvernement a pris nombre de mesures visant  la transformation structurelle du tissu économique, l’incitation à l’investissement, le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et la poursuite de l’amélioration de l’environnement des affaires. En effet, l’ouverture de la majorité des Etats sur l’économie de marché – de par les opportunités considérables de développement durable qu’elle offre, ainsi que les engagements vis-à-vis des partenaires économiques internationaux qu’elle implique – impose auxdits Etats de s’engager dans la dynamique de modernisation et de développement de leurs économies en  restructurant ces dernières  et en habilitant  l’environnement général du système judiciaire, notamment le cadre juridique.

Quelle que soit l’importance des efforts déployés par les Etats en matière de modernisation et de développement des structures économiques, ils demeureront vains en l’absence de la promotion du cadre juridique du domaine des affaires, dans la mesure où ce dernier permet d’améliorer le classement des économies nationales dans les indicateurs internationaux d’attractivité des investissements, à l’instar de l’indicateur Doing Business qui a mis en évidence l’avancée considérable réalisée par le Maroc dans ce domaine, puisqu’il a progressé de neuf places par rapport au rapport précédent, passant de la 69ème  à la 60ème place parmi 190 Etats concernés par le rapport paru à la fin du mois d’octobre 2018. Plusieurs mesures ont contribué à cette avancée, notamment la promulgation de la nouvelle loi relative aux difficultés de l’entreprise qui a permis au Royaume de progresser dans l’indice relatif aux difficultés de l’entreprise, passant  de la 134ème place durant l’année 2017 à la 71ème place dans le classement précité pour l’année 2018.

De ce qui précède, apparait l’importance du rôle attribué à la justice et au droit dans l’amélioration de l’attractivité de l’environnement des affaires, constituant des pierres angulaires pour accompagner l’ouverture qu’implique l’économie mondiale, inciter à l’investissement, créer un environnement propice aux affaires, promouvoir l’initiative individuelle, encourager le secteur privé, et rassurer tout aussi bien les investisseurs marocains qu’étrangers. Enfin, un environnement des affaires fort et attractif ne saurait être  envisageable en l’absence d’un cadre juridique en phase avec les nécessités actuelles et d’un système judiciaire efficient et efficace en mesure de d’accompagner les efforts fournis en matière d’investissement.

Dans la perspective d’un échange fructueux des idées et des expériences  internationales sur l’objet de cette thématique, quatre principaux axes ont été envisagées :

Axe 1 : Modernisation du système juridique des affaires.

Axe 2 : Rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires.

Axe 3 : Utilisation des technologies de l’information.

Axe 4 : Enjeux des groupes régionaux.

La seconde édition de la conférence internationale de Marrakech sur la justice connaitra  un certain nombre d’exposés et d’interventions[1] ayant trait au rôle de la justice et du droit dans l’amélioration de l’attractivité de l’environnement des affaires et l’incitation à l’investissement. Ces participations contribueront à atteindre les principaux objectifs de la conférence, notamment :

– une meilleure mise en œuvre des mécanismes de coopération internationale pour échanger les expériences réussies et se familiariser avec les bonnes pratiques, de manière à en tirer le plus grand bénéfice, et de permettre à tous une intégration dans le système de la mondialisation, considérée désormais comme inéluctable;

– une recherche et un renforcement des canaux  de communication et de rapprochement entre les systèmes juridiques et judiciaires, et un échange continu des connaissances et de l’information;

– une présentation de suggestions bonnes et innovantes, de recommandations pratiques pour que la conférence devienne, présentement et dans le futur, un cadre propice d’échange des expériences, des expertises et un levier de développement des systèmes juridiques et judiciaires.

Et à l’instar de la précédente édition de la conférence, parallèlement à la densité du volet scientifique du programme, ce sera également une occasion d’explorer une partie du patrimoine civilisationnel et culturel du Royaume du Maroc, à travers la découverte de la ville ocre de Marrakech sise aux pieds des majestueuses montagnes du Grand Atlas, d’apprécier de près les secrets de sa magie éblouissante et de ses merveilles ainsi que ses monuments éternels.

[1] Les langues de communication durant la conférence sont l’arabe, le français, l’anglais et l’espagnol