Utilisation des technologies de l’information

Il va sans dire que l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication en matière de justice est susceptible de réaliser un développement sensible au niveau de l’efficacité et de l’efficience du service public de la justice, et de constituer un facteur d’amélioration de la rentabilité de l’ensemble des partenaires institutionnels qui y interviennent, avec l’amélioration de la qualité des services fournis à ses usagers que cela entraîne.

Les expériences comparées ont également démontré que l’intégration de la dimension numérique dans la stratégie de modernisation de la « justice des affaires » en particulier, offre concrètement des solutions réalistes qui conviennent aux exigences de célérité, de transparence, de qualité et de stabilité de la jurisprudence, en fonction des besoins d’instauration d’un climat économique national solide, ouvert et intégré au monde. Ceci est confirmé par le fait que des organisations internationales qui pèsent de tout leur poids dans le domaine de l’économie mondiale, commencent à considérer la transformation numérique de la justice des affaires comme un facteur essentiel de la dynamique de l’environnement des affaires, et en font un indicateur d’évaluation des capacités des « juridictions référentes spécialisées» à «exécuter les contrats», ainsi que leur rôle pour rassurer les entreprises et inciter aux investissements internes et externes.

Cependant, malgré l’abondance des possibilités qu’offre l’utilisation de la technologie moderne pour le développement de divers domaines de la justice, notamment la justice des affaires, la nature technique et complexe de la technologie et la tendance des acteurs à maintenir les pratiques et coutumes dominantes, ajouté à la méfiance et les craintes de faire prédominer le facteur numérique sur l’aspect professionnel du droit, ont fait que l’engagement dans la transformation numérique et son adoption en tant que structure stratégique dans la modernisation de la justice, progressent à un rythme prudent et dispersé. Partant de là, l’ouverture du débat scientifique au sujet de l’utilisation de la technologie dans le domaine de la justice, et sa relation avec l’investissement, revêt une importance considérable, dans la mesure où elle censée accroître le degré de confiance des intéressés et à clarifier les visions et choix, tout en mettant en évidence les avantages escomptés et les modalités de limitation ou de réduction de la marge de risque.

Indépendamment des ramifications du sujet, de la nouveauté de ses concepts et de sa terminologie ainsi que de la diversité des mécanismes et techniques et leur utilisation dans le domaine de la justice, il est possible de l’aborder selon trois axes essentiels ; chaque axe étant lié à un ensemble d’objectifs et de finalités que les systèmes judiciaires s’emploient à réaliser.

Le premier axe est relatif à l’adoption des nouvelles technologies en tant que moyen de renforcer la transparence du fonctionnement de la justice et des services judiciaires, d’améliorer l’accès au droit et de vulgariser l’information ; ce qui est rendu possible par le biais de la création de plates-formes électroniques ouvertes au public et aux entreprises, à travers lesquelles sont publiées les lois, les procédures, les actes, ainsi que les décisions judiciaires et la jurisprudence, permettant également de fournir des services électroniques au profit du public et la gestion dématérialisée des actes de justice en ce qui concerne les professions judiciaires, supprimant ainsi le principe du contradictoire en tant que concept traditionnel de l’action en justice. Sachant que les nouvelles technologies offrent également,  et contrairement à ce que l’on pense, des garanties plus larges en vue de préserver la justesse des informations et des données en circulation, et de les protéger de toute modification ultérieure en comparaison avec les documents, registres et archives papier.

En revanche, le deuxième axe concerne l’efficacité et l’efficience de la justice. Il englobe tout ce qui se rapporte aux systèmes et à l’infrastructure informatiques, qui permettent de délaisser les supports papier et d’éviter le travail manuel lent et répétitif. L’automatisation totale des procédures et des actes internes dans les services judiciaires, et l’adoption de la machine comme moyen essentiel d’exécution, des tâches, ne constituent pas seulement un outil d’assistance à la prise de décision et à la production, la circulation, le stockage, l’archivage et la protection des informations par voie électronique, mais elles sont un support permettant de simplifier les actes et de limiter ou réduire la marge d’erreur. Elles permettent ainsi de maîtriser et de limiter le gaspillage du temps judiciaire, tout en accordant davantage de temps aux acteurs pour se concentrer sur les affaires essentielles, et se préoccuper de l’amélioration et l’optimisation du travail.

Le troisième et dernier axe se rapporte sur les moyens de tirer profit, en matière de justice, de l’évolution des nouvelles générations de technologies de l’information et de leur potentiel considérable pour traiter l’énorme quantité de données juridiques et judiciaires disponibles et stockées. En effet, l’adoption des applications Business Intelligence, de par les données, indicateurs et tableaux de bord qu’elle génèrent, constitue désormais un moyen efficient, à la portée de tous les acteurs, pour la bonne gestion de la justice avec toutes ses composantes. Et en comparaison avec les statistiques traditionnelles, la Business Intelligence permet de diagnostiquer et de définir avec précision les défaillances et les faiblesses du fonctionnement de la justice ; et par là même d’identifier concrètement les besoins immédiats, qu’ils soient humains ou matériels. Il est même devenu possible d’entreprendre des études prospectives sur les transformations que la demande de justice connaîtra, à moyen et long terme. Dans le même sens, s’inscrit la transformation profonde qu’implique l’accès de «l’intelligence artificielle» au domaine de la justice. Les ordinateurs dotés de systèmes algébriques spécifiques sont désormais capables d’auto-apprentissage, et peuvent, s’ils sont utilisés dans le domaine de la justice, générer automatiquement des mémoires, des décisions et des jugements à partir de l’analyse des données gigantesques contenues dans la base de données. Et c’est probablement ce qui impose de traiter de tout ce qui concerne les transformations éventuelles dans les professions, les valeurs et la culture institutionnelle.


Éléments a discuter :

  1. Les technologies informatiques en tant que garantie de renforcement de la transparence des services de justice, et de moralisation du système judiciaire des affaires.
  2. Logiciels de Business Intelligence et gouvernance judiciaire.
  3. Mise en œuvre des composantes de la justice numérique en vue d’accompagner les exigences de l’environnement des affaires.
  4. L’intelligence artificielle des affaires et l’enjeu de la justice de l’avenir.
  5. La dématérialisation des procédures juridiques et judiciaires, et célérité d’exécution des contrats.