Modernisation du système juridique des affaires

Le système juridique des affaires connaît une modernisation constante et accélérée dans une économie mondiale essentiellement caractérisée par le développement et l’expansion du commerce international et le mouvement des capitaux internationaux en mobilité importante et permanente. En effet, les entreprises commerciales ont dépassé les frontières et élargi leurs domaines d’activités dans le monde à la recherche de matières premières, d’une main-d’œuvre bon marché et de marchés pour commercialiser leurs produits.

Cependant, ces entreprises sont confrontées au défi du respect des lois et réglementations nationales qui varient d’un pays à un autre, obligeant les entreprises internationales à développer leur compréhension des types des systèmes juridiques auxquels leurs transactions sont soumises avant la signature de leurs contrats d’investissement, ainsi que leur perception de la culture du pays, du comportement de ses citoyens et de l’environnement politique et économique général.

A partir de là, le système juridique du pays, notamment en ce qui se rapporte au droit des affaires, revêt une importance capitale pour le commerce mondial et les sociétés internationales. La différence entre les systèmes juridiques est susceptible d’affecter l’attractivité d’un pays en tant que marché extérieur ou espace propice à l’investissement, du fait de la nature de la régulation des pratiques commerciales, de la typologie des politiques régissant l’économie, et du niveau des droits et obligations associés aux transactions commerciales ; en d’autres termes, et d’une manière générale, du système juridique régissant les affaires.

Sans doute, il devient urgent d’améliorer le cadre juridique pour faciliter le commerce international et attirer les investissements étrangers. Par ailleurs, l’accès aux systèmes juridiques dans le monde entier et une meilleure connaissance  des règles juridiques régissant les contrats en matière de commerce, de finance et d’affaires, sont devenus un impératif  pour les sociétés internationales. En outre, le renforcement de la coordination et de l’harmonisation les lois nationales avec les lois du commerce international, leur modernisation par le biais de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires dans un certain nombre de domaines essentiels du droit commercial, ainsi que l’élaboration de règles modernes et équitables répondant au développement accéléré des transactions commerciales, sont devenus les préoccupations de la plupart des pays inscrits dans la dynamique de l’économie et de la mondialisation  de manière à répondre aux objectifs et aspirations de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), et aux efforts de la Banque Mondiale. Cette dernière ayant identifié un ensemble d’indicateurs démontrant la facilité d’exercer des activités commerciales dans plusieurs économies des pays à travers le monde. Elle mesure également le degré de conformité des normes réglementaires afférentes à l’environnement des affaires dans ces pays aux indicateurs déterminés, de sorte que leur classement mondial de ces dernières années est devenu un catalyseur pour la modernisation de leurs systèmes juridiques dans le monde des affaires.

Par ailleurs, il est impossible d’omettre le rôle des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, relatives au développement et à la protection des investissements, le règlement des litiges, le transfert de capitaux, la prévention de la double imposition, le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, etc., dans la modernisation de l’environnement des affaires et la prévention des inconvénients de la diversité des systèmes juridiques interétatiques.

En conséquence, le plus grand défi consiste dans la façon de concilier la particularité du système juridique national de chaque pays, qui reflète son identité, sa civilisation, son histoire, sa culture et ses valeurs, avec la nécessité d’accompagner le système international des affaires et de suivre le mouvement de l’économie mondiale avec ses fluctuations et développements.

La réponse aux problématiques soulevées par les sujets découlant du premier axe, relatif à la modernisation du système juridique des affaires, permettra de présenter un ensemble de solutions susceptibles de remédier aux difficultés rencontrées aux niveaux national et international.


Éléments a discuter :

  1. Le rôle des conventions internationales dans la protection de l’investissement.
  2. La dynamique des textes juridiques dans un environnement d’affaires en renouveau et en constante évolution.
  3. Degré de conformité des systèmes juridiques régissant les affaires de commerce avec les exigences et contextes nationaux et internationaux.
  4. Les limites de l’initiative législative et leur impact sur les exigences d’amendement des lois afférentes à l’investissement.
  5. Les bases juridiques nécessaires à l’incitation à l’investissement, et fournir les conditions nécessaires à la prospérité des entreprises de différentes tailles.
  6. La mise en œuvre des mécanismes juridiques et institutionnels pour la mise à niveau de l’entreprise et l’incitation à l’investissement.
  7. La contribution de la politique pénale à l’amélioration de l’environnement des affaires (Droit pénal des affaires).
  8. Le rôle de l’acteur économique dans l’initiative législative et son impact sur les exigences de modification du système des affaires.
  9. L’ordre économique public et son impact sur l’élaboration du droit des affaires.
  10. Modernisation du système juridique et sécurité juridique.