Le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires

Il ne fait aucun doute que le cheminement de la promotion de la performance de la justice demeure continu, et que son perfectionnement n’a aucune limite, ce qui exige un engagement collectif, avec une détermination forte et une volonté sincère et sans relâche. Ainsi, le système de justice a besoin a l’heure actuelle de relever de nombreux défis et enjeux, tels que la mise à niveau des acteurs de la justice, le renforcement de la confiance en la justice, et le développement de la justice de façon à réaliser une adéquation optimale entre le devoir de sauvegarde des droits et libertés, et le souci de préserver les valeurs et les piliers de la société.

Si le développement de la justice et l’amélioration de sa performance sont un droit du citoyen et un devoir de l’État, toutes les composantes et les intervenants en lien avec le domaine judiciaire et des droits de l’homme, sont tenus aujourd’hui à la nécessaire interaction, en tout espoir et confiance, avec l’esprit du pouvoir judiciaire dans ses diverses dimensions constitutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques; et d’aborder avec réalisme toutes les opportunités et possibilités disponibles afin de surmonter les difficultés, de relever les défis, d’atteindre les objectifs primordiaux, de renforcer la coordination, la coopération et le dialogue sérieux et constructif, de manière à contribuer à assurer une gestion optimale du temps judiciaire et administratif; de consacrer les meilleures pratiques et les principes de transparence et d’efficience, de permettre un accès fluide et simplifié au droit et à la justice dans sa dimension universelle, d’améliorer l’environnement des affaires, d’inciter à l’investissement et de réaliser le développement.

Il est certain que le professionnalisme, la mobilité et la rapidité de circulation qui caractérisent les questions de finances et d’affaires, se sont reflétés positivement sur les positions de la justice, la qualité de la jurisprudence, visant à contribuer au développement et à la régulation du secteur des affaires et du commerce, à fournir un environnement sécurisé pour l’investissement par le biais de la garantie de la sécurité et de la flexibilité des actes de procédure se rapportant aux investissements, à encourager les modes alternatifs de règlement des litiges, et à appliquer les principes qui favorisent le développement, notamment la concurrence loyale, l’équité et la transparence dans les transactions commerciales afin d’assurer la continuité de l’entreprise et la protection des créanciers.

Dans ce contexte, la jurisprudence de la justice spécialisée dans les affaires commerciales et les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise présagent des perspectives prometteuses, et constituent l’indicateur d’un pouvoir judiciaire ouvert et capable de faire face aux évolutions et de relever les défis externes associés à l’enjeu à remporter de la compétitivité économique, de manière à contribuer à garantir la sécurité financière et consacrer la confiance dans les investissements, à travers le respect des règlements internes des entreprises, la mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits des salariés, la moralisation et l’assainissement du domaine du notariat et de concrétiser une justice fiscale s’appuyant sur une procédure contradictoire lors de l’imposition ou de la révision fiscale.

Il n’est pas surprenant que la création d’un espace sécurisé pour l’investissement et la stabilité exige de tous, chacun dans son domaine respectif, de redoubler les efforts et de maintenir davantage de dynamisme et de vigilance afin d’accompagner la mobilité des capitaux, et les transformations sociales et économiques que le monde connaît, afin de réaliser l’efficacité et la rapidité auxquelles aspirent les acteurs économiques, et de matérialiser l’engagement positif avec une entière détermination dans la voie d’un modèle de développement durable, équitable et global, qui assure la justice et les conditions d’une vie décente en tant que piliers essentiels pour la mise en place des fondements d’une société solidaire. Partant de là, la justice veille aujourd’hui, assidûment et avec une ferme détermination, à renouveler les visions et les perceptions à travers sa jurisprudence visant à appliquer les principes qui encouragent le développement, selon une approche judiciaire ouverte, qui vise le sauvetage des entreprises qui éprouvent des difficultés financières et la protection de l’économie nationale, et qui contribue à mettre en place une justice efficiente dans le domaine des affaires, améliorer la gouvernance et les systèmes de gestion, parvenir à un équilibre et réguler les relations commerciales, leur attribuer la flexibilité, la transparence et l’efficacité, gagner la confiance des investisseurs et instaurer la paix sociale.


Éléments a discuter :

  1. Le rôle de la justice dans la protection des investissements.
  2. Développement des aptitudes des acteurs du système judiciaire en relation avec l’amélioration de l’environnement des affaires.
  3. Le renforcement de la confiance en la justice nationale : une garantie d’attractivité des investissements et capitaux.
  4. L’enjeu de l’efficience judiciaire dans le milieu des affaires.
  5. La gestion du temps judiciaire et son impact sur les investissements.
  6. La justice spécialisée et l’enjeu du développement.
  7. Le rôle des cours suprêmes dans la réalisation de la sécurité judiciaire.
  8. Rôle du Ministère public dans la protection de l’investissement.
  9. Les procédures collectives en tant qu’un des mécanismes de protection des investissements.
  10. Les juridictions d’affaires internationales et l’enjeu de l’efficience.
  11. Rôle et perspectives des moyens alternatifs de résolution des litiges dans l’amélioration de l’environnement des affaires.