Enjeux des blocs régionaux

Les blocs économiques et politiques régionaux sont considérés comme étant le trait caractéristique du climat international contemporain. En effet, les impératifs du développement durable ont obligé les États à partager leurs compétences, leur expérience et leurs ressources par le biais de mécanismes de coopération mutuelle aux fins de complémentarité et d’intégration régionales. Mais le regroupement sous forme de blocs ne se limite pas uniquement aux pays développés et émergeants, puisque les pays développés ont toujours été les précurseurs à adopter cette voie, en leur permettant d’abolir les frontières géographiques, d’élargir la taille des marchés communs et d’encourager les flux des marchandises et des capitaux étrangers.

Néanmoins, le plus grand enjeu auquel se trouve confronté chaque bloc régional aujourd’hui consiste à créer une synergie entre un groupe de pays aux multiples particularités, tout en préservant et en développant leurs relations économiques, sociales et politiques. D’où le rôle des traités et conventions dans l’encadrement des relations bilatérales et multilatérales au sein du bloc international ou régional, y compris la maitrise de ses bases et fondements juridiques, la définition des entités de résolution des litiges et leurs attribution, ainsi qu’éviter les problématiques des conflits de lois nationales des États membres.

Si l’intégration économique est la pierre angulaire de tout bloc régional, la complémentarité juridique en est le point de départ en vue de la réalisation de cet objectif. En effet, chaque bloc comprend en réalité des pays appartenant à des familles juridiques  diverses en termes de traditions et spécificités qui les distinguent les uns des autres, auxquelles s’ajoute la différence de leurs systèmes juridiques et judiciaires. Désormais se pose la question de la spécificité juridique nationale dans sa relation avec l’intégration économique régionale. Laquelle question fait l’objet de réserves de la part des pays qui souhaiteraient rejoindre le bloc, en particulier au niveau de ses fondements juridiques et judiciaires. Malgré les larges opportunités offertes par l’intégration économique régionale, les États membres sont tenus de renoncer aux dispositions et pratiques juridiques nationales appliquées depuis de nombreuses années, et de les remplacer par des nouvelles, et parfois même de limiter la compétence judiciaire de leurs juridictions, voire de ne point statuer en matière de règlement des différends essentiellement liés aux investissements.

Pour répondre aux préoccupations susmentionnées, il est nécessaire de moderniser les systèmes juridiques régionaux en unifiant et en harmonisant les lois nationales avec les lois types des blocs et en développant les systèmes judiciaires, de manière à : réaliser la sécurité judiciaire et juridique, renforcer la confiance des investisseurs dans les pays d’accueil et contribuer au climat des affaires à travers le développement d’un secteur privé performant et fort, apte à faciliter les échanges commerciaux entre les pays.

A partir de là, apparaît l’importance de choisir l’axe des enjeux des blocs régionaux parmi les axes de la Conférence internationale sur la justice, dans la mesure où sera débattu un éventail de sujets et de problématiques liés au thème, notamment:

  1. Blocs économiques régionaux: bases et fondements juridiques et judiciaires.
  2. L’impact des blocs économiques sur les systèmes juridiques et judiciaires nationaux.
  3. Limites des réserves des États portant  sur l’adhésion au bloc régional;
  4. L’harmonisation et l’unification des législations commerciales nationales en tant que préalable vers un bloc économique performant et attractif aux investissements étrangers.
  5. La modernisation du système juridique au niveau international et l’enjeu d’harmonisation et d’unification des législations des affaires dans le monde.
  6. Blocs économiques: dialectique d’harmonisation de la spécificité juridique nationale avec les opportunités d’intégration économique régionale.